EPC

Qu'est-ce que le certificat de performance énergétique (CPE) ?

Le certificat de performance énergétique (CPE) donne le score énergétique (de A+ à F) et la consommation énergétique estimée d'une maison ou d'un appartement. Il s'agit d'un document obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de bâtiments. Chaque propriétaire doit donc être en mesure de soumettre un CPE valable avant de pouvoir mettre sa propriété en vente ou en location. Pour être valable, un CPE ne peut avoir plus de 10 ans. Ensuite, il faut de toute façon créer un nouveau certificat de performance énergétique, et ce, au plus tard pour la passation de l'acte.

Nous opérons une distinction entre deux types de certificats de performance énergétique : le CPE pour bâtiments existants et le CPE pour nouvelle construction, qu'on appelle également Certificat de performance énergétique Construction. En raison des différentes méthodes de calcul, il est impossible de comparer un CPE Construction avec un CPE pour bâtiments existants.

Qui établit le CPE ?

Le certificat de performance énergétique pour bâtiments existants est établi par un expert en matière d'énergie de type A, qui cartographie entièrement le logement sur la base d'une visite sur place. Dans ce cadre, il est surtout attentif à l'année de construction, au type de bâtiment (isolé, appartement, etc.), à l'éventuelle isolation, aux fenêtres (simple ou double vitrage) et à l'installation de chauffage. La consommation énergétique estimée est calculée sur la base de ces données. Cette valeur CPE est exprimée en kWh/m²/an.

Le Certificat de performance énergétique Construction est lié à l'étude PEB et est donc établi par le rapporteur PEB. Cela vaut tant pour une nouvelle construction que pour des rénovations énergétiques importantes (donc pas pour de simples rénovations). Le CPE Construction mentionne si le bâtiment satisfait ou non à la réglementation PEB imposée. En outre, il mentionne aussi clairement le niveau E (l'efficacité énergétique du bâtiment) et les besoins énergétiques nets pour le chauffage (kWh/m²/an). Le CPE Construction est délivré par le rapporteur PEB au plus tard 6 mois après la mise en service du logement.

Pour faire appel à Struktuur pour l'établissement du certificat de performance énergétique, cliquez ici.

Quand faut-il faire établir un CPE ?

Un certificat de performance énergétique est obligatoire pour chaque bâtiment existant ayant une fonction de logement qui est mis en vente ou en location. Ce certificat est établi par unité de logement. Dans un immeuble d'appartements, cela signifie qu'un CPE est nécessaire pour chaque appartement.

À compter de 2020, un CPE sera également obligatoire pour les petits bâtiments non résidentiels (établissements horeca ou commerces, bureaux, pratiques, B&B, etc.) et, à compter de 2022, pour les parties communes d'un immeuble d'appartements. Ces CPE ne pourront toutefois être établis qu'à partir de 2020.

Qui peut établir un CPE ?

Seuls les experts en matière d'énergie de type A peuvent établir un CPE pour les habitations ou les appartements qui sont mis en vente ou en location.

Quelle est la durée de validité d'un CPE ?

Un CPE est valable 10 ans. Si un bâtiment ou un appartement change plusieurs fois de propriétaire au cours de cette période, il ne faut donc pas à chaque fois établir un nouveau certificat de performance énergétique.

Comment le contrôle CPE se déroule-t-il ?

Pour pouvoir établir un CPE, l'expert en matière d'énergie de type A se rend sur place. Pendant sa visite, il constate l'état actuel de l'habitation et la mesure en l'absence de plans.

En tant que propriétaire, vous pouvez aussi aider l'expert en matière d'énergie en lui communiquant autant d'informations que possible sur l'habitation et les éventuels travaux de transformation. Songez aux factures des matériaux isolants, à la menuiserie extérieure, aux plans de l'habitation, à l'attestation de contrôle du système de chauffage, etc.

Comment le score CPE est-il calculé ?

Pour calculer l'indice du CPE, l'expert en matière d'énergie examine l'enveloppe du bâtiment et les installations de l'unité de logement. La consommation énergétique de l'habitation est calculée sur la base de ses constatations faites lors de l'inspection et des informations communiquées à propos de l'habitation et des éventuels travaux de transformation.

Il est important de savoir que des données inconnues ou manquantes auront toujours un impact négatif sur le calcul par rapport à la réalité. Si vous ne connaissez par exemple pas l'épaisseur de l'isolation, l'expert en matière d'énergie partira du pire scénario, avec un impact négatif sur le résultat pour conséquence. C'est pourquoi plus vous nous fournissez d'informations, plus notre calcul CPE est correct.

Qu'est-ce qu'une « bonne » valeur CPE ?

L'indice (ou le score énergétique) est exprimé en kWh/m² et constitue une estimation de la consommation énergétique annuelle par mètre carré de surface habitable. Ce n'est donc pas pareil que la consommation énergétique réelle. En tout cas, plus le score CPE est bas, mieux c'est.  Un label énergétique, allant de A+ (excellent) à F (très bon), est attribué sur la base de ce score.

Comment réduire la valeur CPE ?

Il est possible de faire baisser le score CPE par différentes interventions. Songez à l'isolation de l'enveloppe du bâtiment, au remplacement de la menuiserie extérieure ou à l'installation d'un système de chauffage à rendement supérieur. Le placement d'un système de ventilation ou de panneaux solaires sur le toit a également une influence positive sur le résultat.

Des conseils et recommandations concrets pour un meilleur score CPE figurent dans le certificat de performance énergétique lui-même. Pour chacune des mesures envisagées, une estimation des frais pour les interventions proposées est en outre aussi donnée.

Où demander une attestation CPE ?

Le certificat de performance énergétique ou l'attestation CPE est délivré(e) par l'expert en matière d'énergie de type A. En tant qu'expert en CPE, vous pouvez donc à cet effet vous adresser à Struktuur.

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