FAQ

Qu'est-ce que le certificat de performance énergétique (CPE) ?

Le certificat de performance énergétique (CPE) donne le score énergétique (de A+ à F) et la consommation énergétique estimée d'une maison ou d'un appartement. Il s'agit d'un document obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de bâtiments. Chaque propriétaire doit donc être en mesure de soumettre un CPE valable avant de pouvoir mettre sa propriété en vente ou en location. Pour être valable, un CPE ne peut avoir plus de 10 ans. Ensuite, il faut de toute façon créer un nouveau certificat de performance énergétique, et ce, au plus tard pour la passation de l'acte.

Nous opérons une distinction entre deux types de certificats de performance énergétique : le CPE pour bâtiments existants et le CPE pour nouvelle construction, qu'on appelle également Certificat de performance énergétique Construction. En raison des différentes méthodes de calcul, il est impossible de comparer un CPE Construction avec un CPE pour bâtiments existants.

Qui établit le CPE ?

Le certificat de performance énergétique pour bâtiments existants est établi par un expert en matière d'énergie de type A, qui cartographie entièrement le logement sur la base d'une visite sur place. Dans ce cadre, il est surtout attentif à l'année de construction, au type de bâtiment (isolé, appartement, etc.), à l'éventuelle isolation, aux fenêtres (simple ou double vitrage) et à l'installation de chauffage. La consommation énergétique estimée est calculée sur la base de ces données. Cette valeur CPE est exprimée en kWh/m²/an.

Le Certificat de performance énergétique Construction est lié à l'étude PEB et est donc établi par le rapporteur PEB. Cela vaut tant pour une nouvelle construction que pour des rénovations énergétiques importantes (donc pas pour de simples rénovations). Le CPE Construction mentionne si le bâtiment satisfait ou non à la réglementation PEB imposée. En outre, il mentionne aussi clairement le niveau E (l'efficacité énergétique du bâtiment) et les besoins énergétiques nets pour le chauffage (kWh/m²/an). Le CPE Construction est délivré par le rapporteur PEB au plus tard 6 mois après la mise en service du logement.

Quand faut-il faire établir un CPE ?

Un certificat de performance énergétique est obligatoire pour chaque bâtiment existant ayant une fonction de logement qui est mis en vente ou en location. Ce certificat est établi par unité de logement. Dans un immeuble d'appartements, cela signifie qu'un CPE est nécessaire pour chaque appartement.

À compter de 2020, un CPE sera également obligatoire pour les petits bâtiments non résidentiels (établissements horeca ou commerces, bureaux, pratiques, B&B, etc.) et, à compter de 2022, pour les parties communes d'un immeuble d'appartements. Ces CPE ne pourront toutefois être établis qu'à partir de 2020.

Qui peut établir un CPE ?

Seuls les experts en matière d'énergie de type A peuvent établir un CPE pour les habitations ou les appartements qui sont mis en vente ou en location.

Quelle est la durée de validité d'un CPE ?

Un CPE est valable 10 ans. Si un bâtiment ou un appartement change plusieurs fois de propriétaire au cours de cette période, il ne faut donc pas à chaque fois établir un nouveau certificat de performance énergétique.

Comment le contrôle CPE se déroule-t-il ?

Pour pouvoir établir un CPE, l'expert en matière d'énergie de type A se rend sur place. Pendant sa visite, il constate l'état actuel de l'habitation et la mesure en l'absence de plans.

En tant que propriétaire, vous pouvez aussi aider l'expert en matière d'énergie en lui communiquant autant d'informations que possible sur l'habitation et les éventuels travaux de transformation. Songez aux factures des matériaux isolants, à la menuiserie extérieure, aux plans de l'habitation, à l'attestation de contrôle du système de chauffage, etc.

Comment le score CPE est-il calculé ?

Pour calculer l'indice du CPE, l'expert en matière d'énergie examine l'enveloppe du bâtiment et les installations de l'unité de logement. La consommation énergétique de l'habitation est calculée sur la base de ses constatations faites lors de l'inspection et des informations communiquées à propos de l'habitation et des éventuels travaux de transformation.

Il est important de savoir que des données inconnues ou manquantes auront toujours un impact négatif sur le calcul par rapport à la réalité. Si vous ne connaissez par exemple pas l'épaisseur de l'isolation, l'expert en matière d'énergie partira du pire scénario, avec un impact négatif sur le résultat pour conséquence. C'est pourquoi plus vous nous fournissez d'informations, plus notre calcul CPE est correct.

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Comment réduire la valeur CPE ?

Il est possible de faire baisser le score CPE par différentes interventions. Songez à l'isolation de l'enveloppe du bâtiment, au remplacement de la menuiserie extérieure ou à l'installation d'un système de chauffage à rendement supérieur. Le placement d'un système de ventilation ou de panneaux solaires sur le toit a également une influence positive sur le résultat.

Des conseils et recommandations concrets pour un meilleur score CPE figurent dans le certificat de performance énergétique lui-même. Pour chacune des mesures envisagées, une estimation des frais pour les interventions proposées est en outre aussi donnée.

Qu'est-ce que la PEB ?

PEB est l'abréviation de performance énergétique des bâtiments. La réglementation PEB impose des exigences pour limiter la consommation énergétique des bâtiments et optimiser le confort intérieur. Ces exigences PEB ont été introduites en Belgique via une directive européenne sur la PEB qui a été approuvée dans le cadre du protocole de Kyoto (dans le but de limiter l'émission de gaz à effet de serre).

Les exigences imposées portent principalement sur l'isolation, les installations techniques, la ventilation et la surchauffe.

Quand un projet de construction est-il soumis à la PEB ?

En résumé, un projet est soumis à la PEB lorsqu'un permis d'environnement (permis de bâtir ou avis de travaux) est demandé pour un bâtiment qui est chauffé ou refroidi. Dans le cadre de ce permis, les éventuels travaux non soumis au permis d'environnement sont soumis aux exigences PEB.

En cas de doute quant à savoir si votre projet doit satisfaire ou non à la réglementation en matière de performance énergétique, vous pouvez toujours utiliser le guide PEB. Grâce à un certain nombre de questions à choix multiple, vous vérifiez à quelles exigences le projet doit satisfaire ou non. Ces exigences dépendent de l'année de la demande de permis de bâtir, de la nature des travaux (nouvelle construction ou rénovation) et de la destination/fonction du bâtiment (logement, bureaux, récréation, etc.).

Quand un rapporteur PEB est-il obligatoire ?

Il faut désigner un rapporteur PEB pour chaque projet soumis à la PEB. Et ce n'est pas n'importe qui. Le rapporteur PEB doit être agréé par la Vlaamse Energieagentschap (VEA). L'établissement de rapports PEB requiert notamment des connaissances professionnelles suffisantes et une formation continue.

Pour faire appel à Struktuur pour l'établissement de rapports PEB, cliquez ici .

Dans quelle phase de construction faut-il désigner un rapporteur PEB ?

Idéalement avant le début des travaux. Cela permet, si nécessaire, d'apporter des adaptations à temps. 

Que fait le rapporteur PEB ?

Le rapporteur PEB effectue un premier calcul PEB sur la base des plans architecturaux et des techniques proposées. Ensuite, il est tenu de rendre une fois son avis par écrit sur la réalisation des exigences PEB. En outre, il peut également rendre un avis afin d'obtenir un concept énergétique optimal.

Au début des travaux, le rapporteur PEB introduit la déclaration de commencement sur la base de ce premier calcul. Le résultat n'est pas contraignant.

Au terme des travaux, le rapporteur PEB établit la déclaration PEB finale. Le maître d'ouvrage est, en tant que personne soumise à déclaration, responsable de la collecte de tous les justificatifs susceptibles d'étayer la réalisation effective des travaux de la déclaration PEB. 

Qu'est-ce que le niveau E ?

Le niveau E indique l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Plus le niveau E est bas, moins le bâtiment est énergivore.

Le niveau E et la consommation énergétique calculée ne sont toutefois qu'indicatifs. Ils ne correspondent donc pas exactement à la consommation énergétique réelle d'une habitation. Dans l'étude PEB pour les habitations, il n'est notamment pas tenu compte de la consommation des appareils ménagers, de l'éclairage, etc. La consommation réelle varie dès lors d'un ménage à l'autre.

Comment le niveau E est-il calculé ?

Pour calculer le niveau E, il est tenu compte de nombreux facteurs différents. Globalement, le niveau E dépend de la conception du bâtiment (orientation, efficience de la forme), de l'enveloppe du bâtiment (isolation, étanchéité à l'air, surfaces vitrées) et des techniques prévues (chauffage + eau chaude sanitaire, ventilation, éventuel refroidissement et panneaux solaires/boiler solaire).

Toutes ces données sont introduites dans le logiciel PEB, qui calcule ensuite la consommation énergétique théorique. On obtient le niveau E en comparant cette consommation énergétique à la consommation énergétique d'un bâtiment de référence.

Comment réduire le niveau E ?

Le niveau E dépend de la conception du bâtiment (orientation, efficience de la forme), de l'enveloppe du bâtiment (isolation, étanchéité à l'air, surfaces vitrées) et des techniques prévues (chauffage + eau chaude sanitaire, ventilation, éventuel refroidissement et panneaux solaires/boiler solaire). Des adaptations à chacun de ces niveaux permettraient donc d'améliorer le niveau E. Tous les éléments ne sont toutefois pas pris en considération de la même façon.

Ci-dessous, nous formulons quelques suggestions pour un niveau E inférieur :

· Conception compacte: plus une habitation est compacte, plus les superficies de déperdition par lesquelles la chaleur peut s'échapper sont petites et plus la consommation énergétique est basse.

· Isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment: en isolant les murs, la toiture et les sols, vous gardez la chaleur à l'extérieur en été (ou à l'intérieur en hiver). Les propriétés isolantes des fenêtres et des portes jouent aussi un rôle à ce niveau.

· Enveloppe du bâtiment étanche à l'air: même dans le cas d'une enveloppe du bâtiment bien isolée, de la chaleur peut encore s'échapper. Un mesurage de l'étanchéité à l'air (ou blowerdoortest) vous permet de déceler les « fuites d'air » (fentes et fissures). Ce test n'est pas obligatoire, mais en fonction du résultat, il vous permet de gagner jusqu'à 10 points de niveau E.

· Orientation et entrée du soleil: la valeur d'isolation des profils et du vitrage des fenêtres a une influence sur le niveau E, tout comme leur orientation et leurs dimensions. En règle générale, plus il y a de verre au sud et plus les surfaces vitrées sont grandes, plus l'impact sur le niveau E est important.

· Chauffage: le niveau E est déterminé par le type de chaudière, le type de réglage et le mode de création de l'eau chaude sanitaire (ECS).

· Ventilation: la construction de bâtiments étanches à l'air va de pair avec la ventilation. Pour le niveau E, le type de système de ventilation joue un rôle, et plus particulièrement la consommation, le débit et la qualité de l'appareil.

· Énergie renouvelable: l'installation de panneaux solaires ou d'un boiler solaire génère toujours une baisse du niveau E.

Qu'est-ce que le niveau S ?

Le  'niveau S' (pour 'schilpeil', c.-à-d. le niveau de l'enveloppe, que l'on appelle aussi l'indicateur de l'enveloppe du bâtiment) exprime l'efficacité énergétique de l'enveloppe complète du bâtiment. Il s'agit d'un chiffre global qui évalue toutes les qualités énergétiques des différentes parties de l'enveloppe du bâtiment de manière équivalente (tant les bénéfices que les pertes).

Le niveau S remplace le niveau K et les besoins énergétiques nets pour le chauffage. Le but est de déplacer l'accent des techniques vers la limitation de la demande d'énergie.

Le niveau S vaut par unité de logement. Chaque appartement dans un immeuble d'appartements a donc son propre niveau S.

Comment réduire le niveau S ?

Les principaux paramètres pour un niveau S réduit sont le niveau d'isolation, l'étanchéité à l'air, la taille et l'efficience de la forme du bâtiment, l'orientation des fenêtres et le type de vitrage.

Il est possible d'améliorer le niveau S en réfléchissant au cours de la phase de conception à chacun de ces paramètres (dans le cas d'une nouvelle construction) ou en y investissant par la suite (dans le cas de rénovations).

· Efficience de la forme  un habitat ouvert est moins efficient sur le plan de la forme qu'un habitat semi-ouvert ou fermé. La Vlaams Energieagentschap (VEA) conseille d'atteindre une efficience de la forme d'au moins 0,70.

· Niveau d'isolation: le niveau S de l'enveloppe du bâtiment est déterminé par le degré d'isolation et la présence du plus grand nombre possible de nœuds constructifs acceptés PEB.

· Étanchéité à l'air: la présence de fentes et de fissures permet à l'air froid de s'infiltrer et à la chaleur de s'échapper. Cela peut créer tant des courants d'air que de la condensation, ce qui entraîne, à son tour, la formation de moisissures. Vous pouvez éviter ces problèmes par une construction étanche à l'air, avec un niveau S inférieur pour conséquence. Pour connaître le degré d'étanchéité à l'air de votre habitation, il est conseillé de réaliser un test d'étanchéité (ou blowerdoortest).

· Gains de chaleur dus aux apports solaires: ils peuvent être positifs en hiver, mais aussi entraîner une surchauffe en été. Il est donc indiqué de consacrer une attention suffisante à la taille, à l'orientation et au type de vitrage. Prévoyez l'ombrage (fixe ou mobile) nécessaire. L'inertie thermique de l'enveloppe peut aussi avoir une influence sur la lutte contre la surchauffe (en été) ou le maintien de la chaleur (en hiver). 

Quand faut-il désigner un coordinateur de sécurité ?

Dès que deux ou plusieurs entrepreneurs exercent simultanément ou successivement des activités sur le chantier, la coordination de la sécurité est obligatoire durant les phases de conception et de réalisation. Attention : le terme « entrepreneurs » signifie non seulement les entrepreneurs tels que visés dans le langage courant, mais aussi toutes les personnes physiques et morales qui effectuent des activités pendant la réalisation de l'ouvrage. Les sociétés d'utilité publique sont dans ce sens donc aussi des entrepreneurs. Les bricoleurs particuliers ne sont toutefois pas considérés comme des entrepreneurs.

Pour faire appel à Struktuur pour la coordination de la sécurité, cliquez ici.

La coordination de la sécurité s'applique-t-elle aussi aux indépendants ?

Oui. Les indépendants et les employeurs exerçant personnellement une activité sur le chantier sont également tenus – pour autant que l'AR du 25.01.2001 leur soit applicable – de respecter les prescriptions en matière de bien-être au travail, et ce, de la même façon que les employeurs vis-à-vis de leur personnel. Les indépendants devront donc préserver non seulement leurs propres santé et sécurité, mais aussi celles des autres personnes présentes sur le chantier.
Dans cette optique, les indépendants et les employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur le chantier doivent utiliser, entretenir et faire contrôler les équipements de travail et les équipements de protection individuelle (EPI) qu'ils mettent en œuvre, conformément aux dispositions des arrêtés royaux, et ce, de la même façon que les employeurs y sont obligés.

À quels chantiers la coordination de la sécurité s'applique-t-elle ?

Travaux d'excavation, de terrassement, de fondation et de renforcement, travaux hydrauliques, travaux de voirie, pose de conduits utilitaires, travaux de construction, (dé)montage d'éléments préfabriqués, de poutres et de colonnes, travaux d'aménagement et d'équipement, travaux de transformation, travaux de rénovation, travaux de réparation, travaux de démantèlement, travaux de démolition, travaux de maintenance, travaux d'entretien, de peinture et de nettoyage, travaux d'assainissement, travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs des travaux susmentionnés. 

Qui désigne le coordinateur de sécurité ?

Dans le cas de travaux de construction d'une superficie de 500 m² ou plus, la désignation du coordinateur de sécurité projet et du coordinateur de sécurité réalisation relève de la responsabilité du maître d'ouvrage.

Dans le cas de travaux de construction d'une superficie inférieure à 500 m², un maître d'œuvre (architecte, entrepreneur principal, etc.) doit en principe désigner le coordinateur de sécurité. Si le maître d'ouvrage est aussi l'employeur, il peut reprendre l'obligation du maître d'œuvre de désigner un coordinateur de sécurité.

Quelle est la différence entre un coordinateur de sécurité et un conseiller en prévention ?

Le conseiller en prévention conseille son employeur. Il prescrit dans ce cadre des mesures de prévention appropriées pour ses propres travailleurs.

Le coordinateur sécurité et santé conseille la personne qui l'a désigné. Il organise la collaboration et la coordination des différents entrepreneurs en matière de sécurité. 

Comment la coordination de la sécurité se déroule-t-elle ?

La coordination de la sécurité compte trois phases : avant le début des travaux, pendant les travaux et après les travaux.

1.       Le « coordinateur de sécurité projet » est impliqué dès le début dans le projet pour lequel il a été désigné. Après avoir parcouru les plans du projet, il rédige un « plan de sécurité et de santé projet ». Il y aborde les éléments à risque pour les travaux sur la base desquels des mesures de prévention sont élaborées.

2.       Dès que le chantier débute, le « coordinateur de sécurité réalisation » contrôle les travaux et vérifie si toutes les mesures de sécurité sont respectées. Il peut le faire de manière inopinée ou pendant des réunions de chantier. Lors de ces visites, le coordinateur de sécurité propose d'éventuelles mesures supplémentaires à l'entrepreneur afin de permettre le déroulement des travaux (ou de travaux ultérieurs) en toute sécurité. Des exemples en sont l'installation d'échafaudages supplémentaires, la pose de garde-corps, la couverture de puits, etc. Ces visites sont réalisées pendant les travaux à risque.

3.       Lorsque le chantier est terminé, le coordinateur de sécurité établit le dossier d'intervention ultérieure (DIU). Ce dossier contient des informations (plans, rapports, fiches techniques, etc.) du projet qui sont fournies par l'architecte, les entrepreneurs et le maître d'ouvrage. Ces informations sont utiles en cas de travaux d'entretien ou de réparation ultérieurs. Lors de la vente de votre maison, vous devrez remettre le DIU aux acheteurs au moment de la signature de l'acte chez le notaire.

Pourquoi la coordination de la sécurité est-elle importante ?

L'objectif final de la coordination de la sécurité est de réduire le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le secteur de la construction.

Durant la phase de conception du projet, le coordinateur de sécurité est chargé des tâches suivantes :

· il veille à ce que le maître d'œuvre chargé de la conception (ou son sous-traitant, ou éventuellement le maître d'ouvrage) respecte, durant la phase de conception, d'étude et de développement du projet, les principes généraux de prévention dans le cadre des choix architecturaux, techniques ou organisationnels, concernant la planification des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement, et également dans le cadre de l'estimation de la durée de réalisation de ces différents travaux ou phases de travail ; 

· il établit le plan de sécurité et de santé et y reprend les choix susmentionnés, ainsi que les phases critiques (pour la sécurité et la santé) où le coordinateur réalisation doit au moins être présent sur le chantier ;

· il adapte le plan de sécurité et de santé à toute modification apportée au projet ;

· il transmet les éléments du plan de sécurité et de santé aux intervenants pour autant que ces éléments les concernent ; 

· dans le cas de travaux < 500 m2 : il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention. À cet effet, il peut aussi utiliser un journal de coordination ;

· il conseille les maîtres d'ouvrage concernant la conformité du document joint aux offres, visées à l'article 30, alinéa 2, 1°, avec le plan de sécurité et de santé et les informe de non-conformités éventuelles ; 

· il ouvre le journal de coordination (dans le cas de travaux de 500 m² ou plus) et le dossier d'intervention ultérieure, les tient et les complète (voir également la question « Qu'est-ce que le journal de coordination ? », où sont citées les tâches du coordinateur projet) ; 

· il remet le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination (éventuel) et le dossier d'intervention ultérieure aux maîtres d'ouvrage et constate par écrit cette remise et la fin du projet de l'ouvrage (dans le journal de coordination, s'il en existe un, et dans un document distinct).

Durant la phase de réalisation, le coordinateur de sécurité est chargé des tâches suivantes :

· il coordonne l'exécution des principes généraux de prévention et de sécurité dans le cadre des choix techniques ou organisationnels en vue de la planification des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement, de même que dans le cadre de l'estimation de la durée de réalisation de ces différents travaux ou phases de travail ; 

· il coordonne l'exécution des dispositions pertinentes afin de veiller à ce que les entrepreneurs appliquent les principes généraux de prévention et les principes à respecter durant la réalisation, et ce, de manière cohérente, de même que le plan de sécurité et de santé ;

· il organise la coopération et la coordination des entrepreneurs qui interviennent simultanément ou successivement sur le chantier ; 

· il coordonne le contrôle de l'application exacte des procédures de travail ; 

· il prend les mesures nécessaires visant à réserver l'accès au chantier uniquement aux personnes autorisées ; 

· il adapte le plan de sécurité et de santé et transmet les éléments nécessaires qu'il contient aux intervenants pour autant que ces éléments les concernent ; 

· dans le cas de travaux < 500 m2 : il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention. À cet effet, il peut éventuellement aussi avoir recours à un journal de coordination ;

· en cas de travaux de 500 m² ou plus : il tient le journal de coordination et le complète. Il note, dans le journal de coordination, les manquements des intervenants (par rapport aux principes généraux et spécifiques de prévention applicables sur le chantier) et en avise le maître d'ouvrage. Il note également les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les leur fait viser ;

· il convoque la structure de coordination (éventuelle) ;

· il complète le dossier d'intervention ultérieure en fonction des éléments du plan de sécurité et de santé actualisé qui présentent un intérêt pour l'exécution des travaux ultérieurs à l'ouvrage ;

· il remet, lors de la réception (provisoire), les documents actualisés (plan de sécurité et de santé, journal de coordination (éventuel)) et le dossier d'intervention ultérieure au maître d'ouvrage. Cette remise doit être constatée dans un procès-verbal qui sera joint au dossier d'intervention ultérieure.

Quand le coordinateur de sécurité réalisation visite-t-il le chantier ?

Le coordinateur de sécurité réalisation (CSR) se rend sur le chantier pendant les phases critiques. Il s'agit plus précisément des moments où un transfert des risques a lieu entre les différents acteurs, par exemple, lors de l'arrivée d'un entrepreneur suivant et/ou à l'achèvement de l'intervention d'un entrepreneur qui laisse un risque résiduel derrière lui. La présence du coordinateur de sécurité n'est pas nécessairement liée au moment précis, mais bien à la phase durant laquelle le transfert a lieu.

En outre, le coordinateur de sécurité peut aussi toujours visiter le chantier sur simple demande du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, etc.

Quels documents le coordinateur de sécurité établit-il ?

Le coordinateur de sécurité établit trois documents :

1.       le plan de sécurité et de santé (PSS) ;

2.       le journal de coordination (JC) ;

3.       le dossier d'intervention ultérieure (DIU).

Qu'est-ce que le plan de sécurité et de santé (PSS) ?

Il s'agit du document ou de l'ensemble de documents qui contient les mesures de prévention fixées sur la base des analyses des risques afin d'éviter les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés du fait de :

· la nature de l'ouvrage ;

· l'interférence des activités des divers intervenants qui sont présents simultanément sur le chantier ;

· la succession d'activités des divers intervenants lorsqu'une intervention laisse subsister, après son achèvement, des risques pour les autres intervenants qui interviendront ultérieurement ;

· l'interférence de toutes les installations ou de toutes les autres activités à l'intérieur ou à proximité du site sur lequel est implanté le chantier, plus particulièrement le transport public ou privé de biens ou de personnes, le début ou la poursuite de l'utilisation d'un bâtiment ou la poursuite d'une exploitation quelconque ;

· l'exécution d'éventuels travaux ultérieurs à l'ouvrage.

Quand le plan de sécurité et de santé est-il obligatoire ?

Le plan de sécurité et de santé est toujours obligatoire pour les chantiers temporaires ou mobiles pour lesquels un coordinateur projet ou un coordinateur réalisation doit être désigné et où des travaux sont exécutés alors qu'ils sont considérés comme dangereux ou comme présentant un risque aggravé (énumération à l'art. 26, § 1er de l'AR, par exemple risques d'ensevelissement, risque de chute d'une hauteur de 5 mètres ou plus, creusement ou travaux au niveau de tranchées ou de puits d'une profondeur supérieure à 1,2 mètre, travaux à proximité de sables mouvants ou de vase, travaux de terrassement souterrains et dans des tunnels, travaux en caisson d'air comprimé, travaux en plongée appareillée, avec explosifs, avec (dé)montage d'éléments préfabriqués lourds, etc.).

En outre, le plan de sécurité et de santé est obligatoire pour les chantiers de plus grande envergure (art. 26, § 2 de l'AR) :

· dont la durée présumée des travaux excède trente jours ouvrables et sur lesquels, à un ou à plusieurs moments, plus de vingt travailleurs sont occupés simultanément ; ou

· dont le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jours.

Quelles informations le plan de sécurité et de santé contient-il ?

Le plan de sécurité et de santé complet comprend :

· la description de l'ouvrage à réaliser à compter du projet jusqu'à sa réalisation complète ;

· la description des résultats des analyses des risques ;

· la description des mesures de prévention;

· l'estimation de la durée de réalisation des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;

· la liste des noms et adresses de tous les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs, à partir du moment où ces personnes sont concernées par le chantier ;

· le nom et l'adresse du coordinateur projet ;

· le nom et l'adresse du coordinateur réalisation dès le moment de sa désignation.

Qu'est-ce que le journal de coordination (JC) ?

Le journal de coordination est le document ou l'ensemble de documents tenus à jour par le coordinateur. Il mentionne les données et annotations concernant la coordination de la sécurité et les événements intervenus sur le chantier.

Le journal de coordination est obligatoire sur tous les chantiers temporaires ou mobiles où des travaux d'une superficie de 500 m² ou plus sont effectués et pour lesquels un coordinateur projet ou un coordinateur réalisation doit être désigné. Si, sur ces chantiers (de 500 m² ou plus), aucuns travaux présentant un risque aggravé (art. 26, § 1er) ou inférieurs à une envergure déterminée (art. 26, § 2) ne sont effectués, le journal de coordination peut être remplacé par une notification écrite adressée aux intéressés concernant leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention.

Sur les chantiers d'une superficie inférieure à 500 m2, le journal de coordination peut toujours être remplacé par cette notification écrite. Le journal de coordination peut être un document distinct ou un ensemble de documents distincts. Il peut également être combiné avec le journal des travaux ou avec d'autres documents ayant une fonction analogue. Toutes les données et annotations sont mentionnées sur des feuilles numérotées ou enregistrées à l'aide d'une technologie appropriée de telle sorte que la suppression des données ou annotations mentionnées soit impossible.

Le journal de coordination est ouvert par le coordinateur projet. Il est tenu à jour et complété par le coordinateur projet ou le coordinateur réalisation en fonction de la phase des travaux. À l'achèvement de la phase de conception, le coordinateur projet doit transmettre le journal de coordination (de même que le plan de sécurité et de santé actualisé et le dossier d'intervention ultérieure) au maître d'ouvrage.

Quelles informations le journal de coordination contient-il ?

Le journal de coordination doit mentionner les éléments suivants :

· les noms et adresses des intervenants, le moment de leur intervention sur le chantier et, pour chacun d'entre eux, l'effectif prévu de travailleurs sur le chantier, ainsi que la durée prévue des travaux ;

· les décisions, constatations et événements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l'ouvrage ;

· les observations faites aux intervenants, plus particulièrement celles concernant leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention et les suites qui y ont été réservées par les parties intervenantes ;

· les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés ;

· les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs et qui sont d'importance pour la conception du projet ou la réalisation de l'ouvrage ;

· les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et aux mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier temporaire ou mobile ou par rapport au plan de sécurité et de santé ;

· les rapports des réunions de la structure de coordination ;

· les accidents.

Qu'est-ce que le dossier d'intervention ultérieure (DIU) ?

Ce dossier comprend tous les éléments utiles à la sécurité et à la santé dont il faut tenir compte pour d'éventuels travaux ultérieurs (p. ex. travaux d'entretien ou transformations). Il est toujours adapté aux caractéristiques de l'ouvrage. Dans ce sens, il est comparable à un mode d'emploi.

Le dossier d'intervention ultérieure est obligatoire sur tous les chantiers (également lorsque les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur).

Il incombe au(x) coordinateur(s) d'ouvrir le dossier, de le compléter et de le mettre à jour. En revanche, sur des chantiers avec un seul entrepreneur, c'est le maître d'ouvrage ou un tiers désigné par ce dernier qui doit établir le dossier d'intervention ultérieure simplifié. Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit également veiller à ce que le dossier d'intervention ultérieure soit adapté aux modifications éventuelles qui ont été apportées durant la réalisation de l'ouvrage.

Quelles informations le dossier d'intervention ultérieure contient-il ?

Le contenu du dossier d'intervention ultérieure (DIU) diffère en fonction de la forme qu'il prend :

· un DIU complet (superficie de 500 m² ou plus en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours)) ;

· un DIU simplifié (superficie de 500 m² ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure ou dans tous les cas d'ouvrages dont la superficie est inférieure à 500 m² ou en cas de travaux avec un seul entrepreneur).

Le dossier d'intervention ultérieure complet (ou « DIU 7 points ») comprend au moins les éléments suivants :

· les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage ;

· les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées ;

· les plans qui correspondent réellement à l'exécution et à la finition ;

· les éléments architecturaux, techniques et organisationnels relatifs à la réalisation, à la maintenance et à l'entretien de l'ouvrage ;

· les informations destinées aux exécutants de travaux prévus ultérieurement, plus particulièrement en ce qui concerne la réparation, le remplacement ou le démantèlement d'installations ou d'éléments de la construction ;

· la justification pertinente des choix concernant notamment les méthodes d'exécution, techniques, matériaux ou éléments architecturaux utilisés.

· l'identification des matériaux utilisés.

Le dossier d'intervention ultérieure simplifié (ou « DIU 4 points ») comprend au moins les éléments suivants :

· les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l'ouvrage ;

· les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées ;

· les plans qui correspondent réellement à l'exécution et à la finition ;

· l'identification des matériaux utilisés.

Pourquoi un état des lieux lors de travaux de construction (ou de transformation) est-il indispensable ?

Les travaux de construction (ou de transformation) peuvent causer des dommages aux bâtiments attenants. C'est pourquoi il est toujours conseillé de faire établir un état des lieux par une personne compétente avant le début des travaux. Ceci permet d'éviter d'éventuelles discussions ultérieures entre voisins. L'état des lieux contient notamment une brève description du bâtiment et des espaces, complétée de photos. Ces dernières servent à déterminer si les dommages existaient déjà avant le début des travaux de construction (ou de transformation).

L'état des lieux doit toujours être signé par le propriétaire des bâtiments attenants, le maître d'ouvrage et Struktuur.

Pour faire appel à Struktuur pour l'établissement d'un état des lieux, cliquez ici.

Qu'en est-il en cas de dommages causés après la signature de l'état des lieux ?

Des dommages ont été causés à un bâtiment attenant suite à des travaux de transformation ? Dans ce cas, il convient de prouver le lien de cause à effet entre les dommages subis et les travaux de transformation.

À cette fin, le voisin doit faire une déclaration à son assurance. Il lui est conseillé de fournir des photos des dommages, de même que l'état des lieux et éventuellement déjà un cahier des charges pour la réparation des dommages. Il communique également les coordonnées de la personne qui effectue les travaux et de l'entrepreneur ou non. L'assurance envoie ensuite une mise en demeure à la partie responsable avec la demande d'indemnisation des dommages. Une expertise est souvent organisée dans le cadre de tels sinistres. 

Qu'est-ce que le rapport de ventilation ?

Le rapport de ventilation est établi par un rapporteur de ventilation agréé et se compose de trois parties : l'avant-projet de l'installation de ventilation, les spécifications du projet pour l'installateur et le rapport de performance après l'exécution.

L'avant-projet décrit le système de ventilation choisi. À cet égard, les positions des bouches de ventilation, des canaux de ventilation et des systèmes d'arrivée et d'évacuation de ventilation sont présentées visuellement.

Après l'approbation de l'avant-projet de ventilation, le rapporteur de ventilation définit les spécifications de l'installation. C'est le manuel de l'installateur. Il sait ainsi quelles interventions et installations il doit effectuer, ce qui permet d'éviter les erreurs et les malentendus.

Après la réception de l'installation de ventilation, le rapporteur de ventilation compare les exigences formulées avec la ventilation réelle. Il tient compte dans ce cadre tant de la mesure du débit mécanique que des ouvertures d'arrivée et d'évacuation réglables. Il note ensuite toutes ces constatations dans le rapport de performance dont vous aurez besoin pour la déclaration PEB.

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Le rapport de ventilation est-il obligatoire ?

Le rapport de ventilation est obligatoire pour les maisons neuves et les rénovations énergétiques avec de permis de bâtir qui sont introduites après le 1er janvier 2016.

Qu'est-ce qu'un blowerdoortest ?

Un blowerdoortest (également appelé « test d'étanchéité à l'air » ou « blowertest ») mesure l'étanchéité à l'air réelle des habitations ou bâtiments. Ce test permet de déceler les éventuelles fuites d'air auxquelles vous pouvez ensuite remédier grâce à une isolation supplémentaire ou à une autre intervention. Cela vous aide à atteindre le niveau E visé et à répondre aux exigences PEB correspondantes.

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Quelle est la durée d'un blowerdoortest ?

Le blowerdoortest dure à peine 1 heure en moyenne.

Un blowerdoortest est-il obligatoire ?

Un blowerdoortest n'est jusqu'à présent pas obligatoire, mais les résultats de ce test aident à atteindre le niveau S ou E visé.

Comment un blowerdoortest se déroule-t-il ?

Un blowerdoortest s'accompagne d'un certain nombre d'actions, mais aucune d'entre elles  n'a d'impact sur votre habitation. Après le test, votre habitation est donc exactement comme avant.

Un blowerdoortest se compose des étapes suivantes :

· Tout d'abord, toutes les portes intérieures sont ouvertes, sauf celles des toilettes.

· Ensuite, toutes les grilles d'aération sont fermées.

· Après avoir désactivé la ventilation mécanique, les grilles d'arrivée et d'évacuation sont en outre soigneusement colmatées.

· Puisque toutes les « voies d'évacuation » sont à présent fermées, un cadre étanche contenant un ventilateur est placé dans l'ouverture de la porte (généralement la porte avant). Ce cadre avec ventilateur intégré est la « blowerdoor » qui souffle de l'air vers l'extérieur ou l'intérieur d'une manière contrôlée.

· Le ventilateur est raccordé à un ordinateur portable avec l'appareil de mesure correspondant qui contrôle la pression de l'air. Le technicien mesure ainsi la quantité d'air qui fuit par l'enveloppe du bâtiment dans le cas d'une pression de 50 Pa, et ce, tant en dépression qu'en surpression.

· Après ce test, l'appareil est rangé et toutes les grilles de ventilation sont dégagées. Puis, la ventilation est réactivée. 

Comment améliorer l'étanchéité à l'air ?

La clé pour la construction de bâtiments étanches à l'air consiste à éviter les fentes et les fissures par lesquelles la chaleur peut s'échapper de l'habitation ou le froid peut s'infiltrer dans l'habitation. En règle générale, mieux une habitation est finie, plus elle est étanche à l'air.

Nous vous donnons déjà quelques conseils pour améliorer certaines parties du bâtiment « sensibles à l'étanchéité à l'air ».

· Portes et fenêtres

Veillez à raccorder parfaitement les profils de fenêtre et de porte, et ce, tant avec l'isolation de la façade qu'avec la finition intérieure. Il vous est conseillé de colmater les tablettes de fenêtre avec du mastic à peindre.

· Toiture et grenier

Même si l'espace sous le toit ne sert pas de pièce, son étanchéité à l'air est très importante. Il s'agit notamment d'une grande surface de déperdition. Les mesures possibles sont :

o   Le colmatage de toute la toiture avec de l'isolant, sans fentes ou trous. Assurez-vous que cet isolant s'intègre bien dans les façades.

o   Un écran de vapeur « tendu », dont toutes les jointures et ouvertures (autour des passages de toitures par exemple) sont colmatées avec du ruban adhésif.

o   Le plafonnage et/ou la peinture du grenier. Plus il est fini, plus il est étanche à l'air.

Le grenier est situé en dehors du volume protégé ? Calfeutrez dans ce cas la trappe d'accès au grenier à l'aide d'un cordon d'étanchéité.

· Plafonnage

Les parois plafonnées sont en tout cas étanches à l'air, mais toutes les jointures sont-elles aussi proprement finies avec un joint élastique ? Un mur plafonné est perforé ? Optez dans ce cas pour des prises étanches à l'air. Rendez les jonctions entre les murs et le plafond à nouveau étanches à l'air en les colmatant avec du mastic à peindre.

· Porte de garage

Tout comme la toiture, le garage constitue une grande surface de déperdition. S'il fait partie du volume protégé, une installation et une finition correctes sont indispensables.

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